Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique travaille à l’élaboration de son schéma pluriannuel d’accessibilité et des plans d’actions annuels qu’elle mettra à disposition sur cette page prochainement.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Aide à l’Installation des Personnels de l’Etat ( www-aipfonctionpublique.fr ) et a été établie le 15 juillet 2021.

État de conformité

Le site Aide à l’Installation des Personnels de l’Etat ( www-aipfonctionpublique.fr ) est non-conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, en raison du fait qu’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Un audit de conformité est actuellement en cours.